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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENY-BOCAGE
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VIADUC DE LA SOULEUVRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIADUC DE LA SOULEUVRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENY-BOCAGE

Numéro de dépôt :
3165333
Date de dépôt :
10/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2012
VIADUC DE LA SOULEUVRE de COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENY-BOCAGE

Présentation de la marque VIADUC DE LA SOULEUVRE

Déposée le 10 mai 2002 par COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENY-BOCAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIADUC DE LA SOULEUVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-26 du 28 juin 2002.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENY-BOCAGE domicilié(e) LES BRUYERES,14350 LE BENY BOCAGE - 14350 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENY BOCAGE domicilié(e) B.P. 15,14350 LE BENY BOCAGE - 14350 - France.

La marque VIADUC DE LA SOULEUVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIADUC DE LA SOULEUVRE est expirée depuis le 10 mai 2012.

COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENY-BOCAGE a également déposé les autres marques suivantes : VIADUC DE LA SOULEUVRE


COMMUNAUTE DE COMMUNES de BENY-BOCAGE - LES BRUYERES,14350 LE BENY BOCAGE - 14350 - France


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENY BOCAGE - B.P. 15,14350 LE BENY BOCAGE - 14350 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26

Divertissement. Activités sportives Organisation de voyages

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.